Politique de confidentialité
1. Qui nous sommes
Atelier ATAN (ci-après « ATAN », « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise individuelle québécoise ayant son siège à :
Atelier ATAN 3555 rue Berri, app. 713 Montréal (Québec) H2L 4G4 Canada
Courriel : atelieratan@gmail.com
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, entrée pleinement en vigueur en 2024), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque vous résidez dans l'Union européenne.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Atelier ATAN (ci-après « ATAN », « nous », « notre » ou « nos ») est une entreprise individuelle québécoise ayant son siège à :
Atelier ATAN 3555 rue Berri, app. 713 Montréal (Québec) H2L 4G4 Canada
Courriel : atelieratan@gmail.com
La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25, entrée pleinement en vigueur en 2024), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, ainsi qu'au Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque vous résidez dans l'Union européenne.
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à nos activités. Selon votre interaction avec ATAN, nous pouvons collecter :
-
Renseignements d'identification : nom, prénom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone.
-
Renseignements de transaction : historique de commandes, produits consultés, montants. Le paiement est traité par notre prestataire (Wix Payments / Stripe) ; nous ne stockons aucun numéro de carte de crédit.
-
Renseignements de communication : messages envoyés via notre formulaire de contact ou par courriel.
-
Renseignements techniques : adresse IP, type d'appareil, pages visitées, durée de session (via témoins de navigation, voir section 7).
4. Finalités de la collecte
Vos renseignements sont utilisés pour les finalités suivantes, et uniquement pour celles-ci :
-
Traiter et expédier vos commandes.
-
Vous transmettre des courriels transactionnels (confirmation, suivi de livraison, facture).
-
Vous transmettre des communications marketing uniquement si vous y avez expressément consenti (voir notre Politique anti-pourriel).
-
Améliorer notre site, nos produits et notre service client.
-
Respecter nos obligations légales (tenue de livres comptables, TPS/TVQ, Santé Canada).
5. Fondement du consentement
Conformément à la Loi 25, votre consentement est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Vous pouvez le retirer en tout temps en nous écrivant à atelieratan@gmail.com.
6. Communication à des tiers
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais vos renseignements personnels. Nous les communiquons uniquement aux prestataires strictement nécessaires à notre activité :
Wix (plateforme e-commerce) - Hébergement du site, gestion des commandes - États-Unis / UE
Wix Payments / Stripe -Traitement des paiements - États-Unis / Canada
Postes Canada - Expédition des commandes - Canada
Google Analytics - Statistiques anonymisées - États-Unis
Service d'infolettre - (ex: Wix Email) - Envoi des courriels marketing - États-Unis
Transferts hors Québec : certains prestataires stockent des données à l'extérieur du Québec. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous avons procédé à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) et estimons que ces transferts offrent un niveau de protection équivalent. L'EFVP est disponible sur demande.
7. Témoins de navigation (cookies)
Notre site utilise des témoins :
-
Témoins essentiels : nécessaires au fonctionnement du panier, de l'authentification et du paiement. Ils ne peuvent être désactivés.
-
Témoins d'analyse : mesurent l'audience de façon agrégée. Ils ne sont activés qu'avec votre consentement.
-
Témoins marketing (Meta Pixel, etc.) : uniquement avec votre consentement explicite.
Vous pouvez gérer vos préférences via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite, ou en effaçant les témoins dans les paramètres de votre navigateur.
8. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire :
-
Données de commande : 7 ans (obligation fiscale québécoise et fédérale).
-
Données de compte client : jusqu'à la suppression de votre compte.
-
Données d'infolettre : jusqu'à votre désinscription, puis purgées dans les 30 jours.
-
Données d'analyse : 26 mois maximum.
9. Vos droits
La Loi 25 et la LPRPDE vous accordent les droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à atelieratan@gmail.com :
-
Droit d'accès à vos renseignements.
-
Droit de rectification en cas d'inexactitude.
-
Droit à la désindexation (retrait des résultats de recherche).
-
Droit à la portabilité de vos données dans un format technologique structuré couramment utilisé.
-
Droit au retrait du consentement en tout temps.
-
Droit à la cessation de la diffusion ou à la suppression.
Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande.
10. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement TLS/SSL pour toutes les transactions, authentification à deux facteurs pour nos outils d'administration, accès aux données limité au strict nécessaire. En cas d'incident de confidentialité créant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons et en aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.
11. Renseignements des personnes mineures
Notre site et nos produits s'adressent à une clientèle adulte. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements sur des personnes de moins de 14 ans (seuil de consentement prévu par la Loi 25).
12. Plainte
Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec :
Commission d'accès à l'information 2045, rue Stanley, bureau 900 Montréal (Québec) H3A 2V4.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par courriel ou par un avis visible sur le site.